Politique de confidentialité

CHARTE DE CONFIDENTIALITE

1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

1.1. Dans la présente déclaration de confidentialité, A.T.C. PHARMA dont le siège est établi Avenue Hippocrate n°15 à 4000 Liège (ci-après : "ATC PHARMA" ou "nous") vous explique comment elle gère vos données à caractère personnel en tant que « responsable du traitement ». Cette déclaration de confidentialité s’applique au traitement par ATC PHARMA des données personnelles des clients, des clients potentiels (prospects) et des personnes physiques qui contractent avec ATC PHARMA de toute autre manière en tant qu'acheteur ou fournisseur. ATC PHARMA dispose d’une unité d’établissement et peut être contactée par mail à l’adresse mentionnée au point 7.4

1.2. Toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable sont des données à caractère personnel. Il s'agit d'informations qui peuvent raisonnablement être reliées à un individu.

1.3. Le délégué à la protection des données peut être contacté par email à l’adresse : philippe.robert@themis-security.be

2. Les données personnelles que nous traitons

2.1. ATC PHARMA peut recueillir vos données personnelles de plusieurs façons. Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez lorsque vous entrez en contact avec nous, concluez un contrat, mais également lorsque vous participez à une action ou utilisez nos services et que vous nous communiquez directement ou indirectement des données ou nous permettez d'enregistrer des données sur vos intérêts, votre comportement et vos préférences (cookies).

Informations que vous nous fournissez

2.2. Si vous introduisez une demande auprès de ATC PHARMA, par exemple via le site internet, nous avons besoin des informations personnelles suivantes :

• a) Données d’identifications personnelles (nom, prénom) ;
• b) Données d’identification électroniques (adresse e-mail et autres données de contact) ;
• c) Éventuellement d’autres informations qui sont pertinentes pour votre demande, comme par exemple : votre activité ou d’autres options complémentaires.

2.3. Si vous concluez un contrat avec ATC PHARMA ou que vous êtes volontaire nous avons besoin des informations personnelles suivantes :

• a) Données d’identification personnelles (nom, prénom adresse) ;
• b) Données d’identification électroniques et de contact (numéro de téléphone et adresse email) ;
• c) n° d’entreprise ;
• d) Données financières ;
• e) Données médicales ;

Ces données personnelles doivent être communiquées directement à ATC PHARMA. Si vous ne nous fournissez pas les informations « obligatoires » (qui diffèrent selon le type de contrat), il se peut que nous ne puissions pas vous fournir le service demandé et conclure le contrat.

Informations sur votre utilisation de nos services et / ou produits

2.5. Si vous faites usage des services offerts par ATC PHARMA ou que vous concluez un contrat avec nous, nous traitons les données dont l’objectif principale est de réaliser des tests sur des volontaires sains et/ou des petits groupes de patients afin d’évaluer la tolérance, le métabolisme et l’efficacité de nouveaux médicaments ou molécules actives (compléments alimentaires, etc.) chez l’être humain (hommes et femmes).

3. Fondements et intérêts légitimes

Nous traitons les données personnelles sur base des fondements juridiques suivants :

• a) Consentement de la personne concernée
• b) Exécution d’un contrat conclu avec vous ou de mesures précontractuelles
• c) Obligation légale
• d) Intérêt légitime de ATC PHARMA

Nous traitons des données personnelles dans un intérêt légitime lorsque nous utilisons vos données pour fournir des services et du contenu, des produits et des services connexes. Nos intérêts légitimes incluent, par exemple : la communication, gestion et sécurité informatique, recherche et analyse de nos propres produits ou services, gestion d'entreprise, affaires juridiques, gestion interne et partage avec nos affiliés.

4. Les finalités pour lesquelles nous traitons des données personnelles

4.1. ATC PHARMA traite les données personnelles pour les finalités (buts, objectifs) mentionnées ci-après :

• Dans le cadre d'un contrat de service que vous concluez avec ATC PHARMA ;
• Maintenir les relations avec la clientèle (y compris le maintien d'une relation directe entre ATC PHARMA les services financiers connexes, y compris pour l'exécution d'un contrat et la poursuite d'intérêts légitimes).
• Recruter des volontaires qui répondent aux critères d’inclusion pour les essais clinique ;
• Traiter et évaluer des demandes d’autorisations, de certificats, d’agréments ou d’autres types d’autorisation ;
• Enregistrer des notifications de fabrication, distribution ou exportation de dispositifs médicaux ;
• Enregistrer, évaluer et analyser des notifications d’effets indésirables de médicaments ainsi que d'événements indésirables ou d'incidents survenus avec des dispositifs médicaux ;
• Effectuer des contrôles et des inspections ;
• Fournir des avis (scientifiques) et des informations dans le domaine de compétence d’ATC PHARMA
• Procédures de sélection pour le recrutement de nouveau personnel.
• Gestion de données relatives à des experts externes à qui ATC PHARMA peut faire appel.
• Gestion d'informations sur les fournisseurs qui fournissent des services à ATC PHARMA

5. Tiers impliqués dans le traitement

5.1. Dans certains cas, ATC PHARMA partage des données personnelles avec des tiers, qui sont des « responsables du traitement » indépendants. Nous expliquons ci-dessous lorsque c'est le cas et pourquoi. ATC PHARMA peut partager des données avec :

• a) les partenaires de service de ATC PHARMA, pour l'exécution d'un contrat ou pour la poursuite d’intérêts légitimes ;
• b) les tiers auxquels nous sommes légalement obligés ou autorisés à fournir des données ;
• c) les tiers, si nous soupçonnons une violation des droits des tiers, des infractions pénales ou des abus, s’ils y ont un intérêt légitime ou si ce sont des autorités publiques. Il peut également s’agir d’autorités telles que la police, le ministère public ;
• d) les parties qui assistent ATC PHARMA dans ses services et ne sont pas des sous-traitants de données personnelles et ce pour la poursuite de ses intérêts légitimes ;
• e) acheteurs ou investisseurs (potentiels), à des fins économiques et commerciales légitimes (telles que la vente d'activités commerciales ou d'actions ou une réorganisation) ;
• g) les parties qui assistent ATC PHARMA dans le développement d'activités de marketing (direct) dans le cadre de la poursuite de ses intérêts légitimes.

5.2. La communication de données personnelles aux tiers visés ci-dessus n'aura lieu que si cela est autorisé sur la base des lois et règlements applicables.

5.3. ATC PHARMA utilise également des services tiers qui agissent en tant que « sous-traitants » (par exemple, les fournisseurs de services d'hébergement, certains fournisseurs de logiciels, les fournisseurs de services de mobilité ou des parties qui organisent ou exécutent des actions ou des enquêtes pour nous). Avec ces prestataires, ATC PHARMA est obligé de conclure un contrat de sous-traitance qui stipule qu'ils ne traitent que des données personnelles conformément aux instructions et sous notre contrôle. La liste de ces sous-traitants est disponible sur simple demande par mail à l’adresse mentionnée au point 7.4.

5.4. Actuellement, nous ne stockons pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si des données à caractère personnel devaient être délibérément communiquées hors de l’Union européenne, nous prendrons des garanties supplémentaires comme, par exemple, la conclusion d'un contrat type de l'Union européenne.

5.5. Nos sites internet peuvent contenir des références et / ou des hyperliens vers un ou plusieurs sites internet de tiers. ATC PHARMA n'est pas responsable de la manière dont ces tiers traitent les données personnelles. Nous vous recommandons de lire la déclaration de confidentialité de ces sites internet pour savoir et contrôler comment ils traitent vos données personnelles.

6. Marketing, profilage et cookies

6.1. Nous et des tiers collectons automatiquement certaines informations sur l'historique de vos activités sur notre site internet et sur des applications tierces à l'aide de moyens automatisés, tels que des cookies, conformément aux préférences que vous avez fournies. Via certains cookies et technologies similaires, des ID de cookie uniques ou d'autres identifiants sont attribués ou collectés.  De cette façon, les données peuvent être collectées pendant que vous utilisez le site internet ou les applications ou lorsque celles-ci fonctionnent en arrière-plan sur votre machine. Nous pouvons les combiner avec d'autres informations vous concernant ou relatives à votre machine, telle qu'une adresse IP. Si nous avons besoin d'une autorisation pour cela, nous vous la demanderons avant de procéder à ce traitement.

6.2. Nous vous invitons à lire notre déclaration des cookies pour plus d'informations sur les cookies et les technologies similaires utilisées et sur la configuration de vos préférences.

7. Vos droits, y compris votre droit d’opposition

7.1. Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous avons enregistrées à votre sujet et à qui nous avons communiqué vos données personnelles.

7.2. En outre, vous avez le droit de nous demander, dans le respect de la législation applicable, de corriger, mettre à jour, supprimer vos données personnelles, limiter le traitement de vos données personnelles ou de vous remettre vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour les transmettre à une autre entreprise.

7.3. Nous sommes tenus d’attirer votre attention sur votre droit absolu de vous opposer au marketing direct ainsi que sur vos droits (i) de vous opposer à tout traitement, en ce compris le profilage, effectué pour la poursuite des intérêts légitimes de ATC PHARMA ou d'un tiers et (ii) d’adresser une réclamation à une autorité de protection des données. En Belgique, il s’agit de la Commission de la protection de la vie privée désignée comme étant l’Autorité de protection des données.

7.4. Les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’effacement, ou de portabilité de vos données, de même qu’un retrait d’accord, peuvent être exercés gratuitement par e-mail, formulaire, téléphone ou courrier aux adresses ou numéros suivants ;

E-mail	contact.atc@atc-pharma.be
Formulaire via le site internet	https://www.atc-pharma.be/
Téléphone	+32 (0)4 366 83 15
Courrier	ATC  s.a. / Unité de Pharmacologie Clinique CHU Sart-Tilman, Bâtiment B35, Tour 2, Avenue de l'Hôpital, 1 4000 Liège

8. Sécurité

8.1. Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal.

8.2. Si vous avez l'impression que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou si vous avez des preuves d’une utilisation inadéquate ou irrégulière de vos données personnelles, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse email mentionnée dans l’article 7.4

9. Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues, à moins que nous soyons légalement tenus de conserver les données personnelles plus longtemps ou si cela paraît nécessaire pour la gestion d’un litige éventuel.

10. Modification

10.1. Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter unilatéralement la présente déclaration de confidentialité. Nous vous informerons dans la mesure du possible des éventuelles modifications. Nous vous conseillons de consulter périodiquement notre déclaration de confidentialité.

10.2. La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 25 mai 2018.

11. Contact/questions

11.1. Pour des questions ou remarques concernant la présente déclaration de confidentialité et/ou le traitement des données personnelles vous pouvez nous contacter aux adresses ou numéros mentionnés au point 7.4 ci-dessus.